CALENDRIER DU PROCESSUS D'ÉVALUATION DES PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN
JALON CLÉ |
LA DATE |
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Phase du processus d'évaluation des projets avant le transit |
mai 2017 à avril 2020 |
Avis de Commencement du Processus d' évaluation des Projets de Transport en Commun (période de 120 jours) |
16 avril 2020 |
Avis d'achèvement du Rapport de Projet Environnemental/Rapport de Project Environnemental Disponible pour examen |
13 août 2020 |
Période d'Examen par les Organismes et les Intervenants (30 jours): |
13 août 2020 au 11 septembre 2020 |
Décision du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (35 jours): |
11 septembre 2020 au 15 octobre 2020 |